Vie associative

La vie d’une association s’organise par des statuts.

Le conseil d’administration : statuts et fonctionnement

Une assemblée générale prend les décisions des affaires courantes et même du règlement intérieur ; l’assemblée détient un pouvoir fondamental, notamment celui d’élire et de révoquer ses administrateurs : ce sont ses membres. Souvent quelques membres de l’assemblée ordinaire sont aussi membres de l’assemblée extraordinaire. L’assemblée doit tenir une réunion de ses membres au moins une fois par an, afin de statuer sur le rapport d’activité, sur le rapport financier et sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. Elle délibère sur toutes les questions importantes.

L’assemblée, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, se réunit sur convocation du président ou du conseil d’administration au moins 15 jours avant la date fixée de réunion ; et ce, dans les formes prévues par les statuts. Tous les membres reçoivent une convocation écrite ; elle indique l’ordre du jour. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de voter. Les statuts fixent le nombre minimum de présence obligatoire pour délibérer, les règles de la majorité exprimée et les conditions de présentation voire de représentation des membres absents.

Le vote se conclut par l’adoption et le rejet d’une résolution, et s’établit question par question. La loi n’exige pas l’établissement d’un procès verbal bien que vivement conseillé, ne serait-ce que pour conserver en mémoire, avec authenticité, l’historique des décisions prises et des réunions effectuées. (contenu, membres présents, questions abordés etc.).

Une feulle de présence s’établie impérativement afin d’éviter les contestations.

L’association se gère par le conseil d’administration : une cellule de décision, source de constitution de l’assemblée générale qui est selon le cas soit ordinaire, soit extraordinaire.

Pour en savoir plus,

Autres désignations : conseil, bureau, assemblée…

Le conseil associative est alors compétent pour administrer et gérer l’association.

Un conseil qui devient l’assemblée générale et délègue ses pouvoirs au président. Dans la pratique, c’est le conseil d’administration qui représente le bureau vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le bureau comprend au moins le président, le secrétaire, le trésorier.

Le conseil d’administration désigne ses propres membres en assemblée générale ; ces derniers deviennent alors les administrateurs du conseil. Ce sont souvent des bénévoles.

Dans le cas contraire, s’il est prévu rémunération de chacun des membres, ils sont salariés. Le président devient alors l’employeur… D’un point de vue pratique, les tâches sont réparties :

  • Le président remplit un rôle de représentation,
  • le sécrétaire prend en charge le suivi administratif et juridique,
  • le trésorier se charge du recouvrement des cotisations et de l’établissement des comptes.

L’association déclarée qui possède la personnalité morale peut accomplir tous les actes nécessaires à son fonctionnement. Elle peut donc ouvrir un compte en banque en présentant les statuts ; l’obligation à une publication au journal officiel et le procès verbal désigne les dirigeants. Elle peut aussi engager un bail et désigner du personnel salarié, organiser des évènements ou éditer une publication. Elle se soumet aux lois et règlements pour ses activités.

Droit d’exercer, de gérer, d’encaisser

Une association est en droit d’accomplir des actes de commerce à titre accessoires si ceux-ci ont pour but de contribuer à l’activité principale de l’association et si cette possibilité le prévoit dans les statuts. Ainsi, une association peut vendre des insignes, des affiches, des livres et des brochures, diffuser un journal, servir des repas, organiser une brocante annuelle, voire même des spectacles.

L’association peut faire des bénéfices, mais ceux-ci ne peuvent pas faire l’objet d’une distribution à ses membres sous quelque forme que ce soit : dans la pratique, l’intégralité des bénéfices générés par des actes de commerce se réaffectent en autofinancement pour le fonctionnement de l’association, et pour ses activités désintéressées.

L’association déclarée a le droit d’avoir un patrimoine. Elle peut posséder le local nécessaire pour accomplir sa mission par voie locative sinon par acquisition. Elle ne peut en revanche effectuer des placement immobiliers, recevoir des legs ou des dons immobiliers. En revanche, il est possible de verser des dons en nature ou en numéraires ; ces dons mobiliers font l’objet d’une déduction fiscale d’impôt sur le revenu pour les donateurs ; et ce, si l’association est une organisation d’intérêt public.

Chaque donateur reçoit un document pour lui faire valoir ce droit à déduction. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des dons importants voire un leg sous réserve d’avoir obtenue une autorisation préalable issue des pouvoirs publics leur permettant de l’accepter.

Pour vous enrichir et mobiliser votre point de vue

Voici l’exemple d’un bénéficiaire, Martine Le Corre, qui aurait bien besoin d’une association

Publié par jeremie92

Je suis un professionnel disponible, autodidacte et motivé : je mets à disposition mes compétences en freelance, soit en portage salarial à distance en télétravail ou sur place au choix de l’entreprise : Rédacteur web sinon blogueur professionnel pour les entreprises. Je peux aussi me rendre disponible pour des tâches en fonction support tels que la gestion administrative commerciale, l’achat, les moyens généraux, les ressources humaines et même la comptabilité. Mon taux journalier s’élève à 50€. Il est demandé un acompte de 50% pour couvrir les frais. Je n’ai pas de préférence sur les conditions et l’aménagement du temps de travail, mais j’ai une petite préférence pour les branches d’activités : sociologie, médias, radios et audiovisuel. Ce qui ne veut pas dire que je me ferme à d’autres opportunités ; je suis plutôt flexible, ce que je demande en tout bonne foi c’est de la sincérité et de l’authenticité

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